Mentions légales

1 – Editeur du site internet

Le site lebonbonfrancais.fr est conçu et édité par Le Bonbon Français, SAS au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 817 652 142, et dont le siège social est situé 20 Rue du Pont aux Choux, 75003 Paris

N° de TVA intracommunautaire : FR68817652142

 

2 – Directeur de la publication

Monsieur Stéphane Boublil, Président de la société Le Bonbon Français

 

3 – Hébergeur du site internet

EX2 Communication ; 700 Cartier ; Sept-îles G4R2V3 ; Québec, Canada

 

4 – Réseau internet

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

5 – Données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec lebonbonfrancais.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1941773 v 0.

Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en contactant le service concerné (bonjour@lebonbonfrancais.fr).

 

6 – Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur du Site reconnaît que le contenu du site lebonbonfrancais.fr est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle et qu’il ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation expresse de LE BONBON FRANÇAIS.

LE BONBON FRANÇAIS concède le droit d’utiliser le site lebonbonfrancais.fr uniquement à des fins personnelles et à l’exclusion de tout but commercial ou professionnel.

LE BONBON FRANÇAIS reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site lebonbonfrancais.fr. Cela comprend notamment, mais sans s’y limiter, les programmes, les données et également les enregistrements audio, les textes, les images, les graphismes et les vidéos qui sont protégés par la règlementation sur le droit de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur (y compris le droit des brevets et des marques) et les dispositions légales internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de LE BONBON FRANÇAIS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de LE BONBON FRANÇAIS ou du tiers détenteur des droits sur les marques ou logos figurant sur le site.

LE BONBON FRANÇAIS se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, selon l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

7 – Utilisation des cookies

Les cookies sont des fichiers texte qu’un site web peut placer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour des raisons de traçabilité, et qui ne peuvent ensuite être lus et utilisés par le site qui les a placé.

Ils permettent simplement au site lebonbonfrancais.fr de proposer à l’utilisateur des informations personnalisées en permettant au serveur de l’identifier, de se souvenir d’informations importantes concernant l’utilisateur et faciliter l’utilisation du Site.

Sous réserve des paramétrages du logiciel de navigation de l’utilisateur, LE BONBON FRANÇAIS peut être amené à installer divers Cookies dans le navigateur Internet de l’utilisateur à des fins :

– d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services

– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du navigateur

– de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels

L’Utilisateur peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de cookie ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il en reçoit…

La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées :

Pour Mozilla Firefox :

  1. Menu « Outil » puis « Options »
  2. Icône « Vie privée »
  3. Menu « Cookie »
  4. Choix des options souhaitées et validation

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Menu « Outil » puis « Options Internet »
  2. Icône « Confidentialité »
  3. Choix du niveau souhaité à l’aide du curseur et validation

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Chrome :

  1. Menu Chrome / Préférences
  2. Menu « Afficher les paramètres avancés »
  3. Clic sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
  4. Clic sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
  5. Clic sur « Tout supprimer » et validation

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Safari :

  1. Menu Safari / Préférences
  2. Clic sur « Confidentialité »
  3. Dans « Bloquer les cookies », cocher « Toujours »

http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés, la CNIL détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter les traces sur le web http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie   et, plus généralement, informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.

Les Cookies ne peuvent en aucun cas être assimilés à des spywares et ne peuvent pas non plus être porteur de virus ou cheval de Troie.

En cas de désactivation des Cookies par l’Utilisateur lors de la consultation du Site, LE BONBON FRANÇAIS ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies, de reconnaitre le type de navigateur utilisé, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel l’Utilisateur se connecte au Site…

 

8 – Utilisation des adresses IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à un ordinateur connecté à Internet par le fournisseur d’accès Internet.

Lors de la consultation du Site, les serveurs de LE BONBON FRANÇAIS enregistrent cette adresse IP, dans le cadre d’analyse statistique et pour connaître l’utilisation faite du Site. Toutefois, LE BONBON FRANÇAIS ne rattache aucunement les adresses IP aux informations à caractère personnel, ce qui signifie que les consultations du Site sont enregistrées mais qu’elles demeurent anonymes.

Néanmoins, si LE BONBON FRANÇAIS l’estime nécessaire pour faire respecter les conditions d’utilisation, protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires, l’utilisation de l’adresse IP en coopération avec le fournisseur d’accès Internet peut permettre l’identification de l’Utilisateur.

 

9 – Crédit Photos

Toutes les photographies (sauf mention particulière) sont de Richard Covello et sont la propriété de la SAS Le Bonbon Français. Toute copie ou utilisation sans autorisation expresse de la SAS Le Bonbon Français est interdite et fera l’objet de poursuites le cas échéant.

 

10 – Conditions d’application

L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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